Conditions de séjour – Le Vieux Vignoble
Dernière mise à jour : [date]
Les présentes conditions régissent les réservations et séjours proposés par :
Domaine & Direction
Nom commercial : Le Vieux Vignoble
Micro-entreprise
SIRET : 10438408600013
41 Place Arthur Puisard
51530 Cramant
France
E-mail : contact@levieuxvignoble.fr
1. Objet
Les présentes conditions définissent les droits et obligations de Domaine & Direction et de ses clients dans le cadre de la location de gîtes et de chambres d’hôtes proposées par Le Vieux Vignoble.
Toute réservation implique l’acceptation complète des présentes conditions.
2. Réservation
La réservation devient définitive après :
- confirmation de la réservation ;
- acceptation des présentes conditions ;
- règlement des sommes demandées selon les modalités indiquées lors de la réservation.
Le client doit fournir des informations exactes nécessaires au bon déroulement du séjour.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent les prestations mentionnées lors de la réservation.
La taxe de séjour, lorsqu’elle est applicable, est facturée en supplément conformément aux règles en vigueur.
Conformément au régime fiscal de la micro-entreprise :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
(si applicable)
4. Arrivée et départ
Les arrivées sont possibles :
À partir de 15h00
Les départs doivent être effectués :
Avant 11h00
Toute arrivée anticipée ou départ tardif doit faire l’objet d’un accord préalable.
5. Capacité d’accueil
Le nombre de personnes occupant le logement ne peut dépasser la capacité indiquée lors de la réservation.
Toute modification du nombre d’occupants doit être signalée et acceptée préalablement.
6. Annulation par le client
En cas d’annulation :
- Plus de 30 jours avant la date d’arrivée : remboursement intégral des sommes versées.
- Entre 30 -15 jours ou moins avant l’arrivée : 50% remboursement des sommes versées
- 15 jours ou moins avant l’arrivée : aucun remboursement ne pourra être effectué.
En cas de non-présentation (no-show) ou de départ anticipé pendant le séjour, aucun remboursement ne sera effectué.
Les demandes liées à des circonstances exceptionnelles pourront être étudiées au cas par cas.
7. Annulation par Domaine & Direction
Dans le cas exceptionnel où Domaine & Direction devrait annuler une réservation, le client serait informé dans les meilleurs délais. Les sommes déjà versées seraient intégralement remboursées.
8. Utilisation des lieux
Le client s’engage à :
- respecter le logement, le mobilier et les équipements mis à disposition ;
- utiliser les lieux conformément à leur destination ;
- respecter le calme et la tranquillité des autres occupants et du voisinage.
Il est interdit de fumer à l’intérieur des logements.
9. Dégradations
Aucune caution n’est demandée. Cependant, le client reste responsable des éventuels dommages causés volontairement ou par négligence pendant son séjour. En cas de dommage constaté, Domaine & Direction se réserve le droit de demander une indemnisation correspondant au montant réel des réparations nécessaires.
10. Animaux
Les animaux de compagnie sont acceptés uniquement dans le gîte « Edith Piaf ».
La présence d’un animal doit obligatoirement être signalée au moment de la réservation et faire l’objet d’une acceptation préalable de Domaine & Direction.
Les propriétaires d’animaux s’engagent à :
- respecter les lieux et les équipements mis à disposition ;
- veiller à la propreté du logement ;
- ne pas laisser l’animal seul dans le logement sans accord préalable ;
- éviter toute nuisance pour le voisinage ou les autres occupants.
Tout dommage ou nettoyage exceptionnel occasionné par la présence d’un animal pourra être facturé au client.
Les animaux ne sont pas autorisés dans les autres hébergements proposés par Le Vieux Vignoble.
11. Services complémentaires
Des prestations complémentaires peuvent être proposées, notamment :
- paniers petit-déjeuner , paniers BBQ, planche apéro
- location de vélos électriques ;
- autres services proposés par Le Vieux Vignoble.
Ces prestations peuvent être soumises à des conditions spécifiques indiquées lors de la commande.
12. Responsabilité
Domaine & Direction ne pourra être tenu responsable des événements indépendants de sa volonté, tels que :
- conditions météorologiques exceptionnelles ;
- pannes ou interruptions indépendantes de son contrôle ;
- événements extérieurs empêchant l’exécution normale du séjour.
Le client reste responsable de ses effets personnels pendant toute la durée du séjour.
13. Réclamations
Toute réclamation concernant le séjour doit être signalée pendant celui-ci afin de permettre une résolution rapide.
Toute demande ultérieure peut être adressée par écrit à : contact@levieuxvignoble.fr
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies conformément aux règles applicables.
Merci de votre confiance et nous vous souhaitons un agréable séjour au Vieux Vignoble en Champagne.